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Association de visibilité et de lutte contre les discriminations fondées sur le genre, le sexe et l’orientation sexuelle

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Accueil > Actualités > Vote solennel à l’Assemblée Nationale

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Le projet de loi sur l’ouverture du mariage et de l’adoption à toutes et tous vient de faire l’objet d’un vote solennel à l’Assemblée Nationale.

La France compte en 2012 (wikipédia) 577 député-e-s.
Lors du vote de tout à l’heure sur 568 député-e-s présent-e-s ou représenté-e-s, 10 se sont abstenu-e-s.
Sur les suffrages exprimés, il y a eu 329 voix pour (59%) , 229 voix contre (41%).
Le texte a été adoptée lors de cette première lecture.

Ce projet de loi modifié par l’Assemblée Nationale continue donc son cheminement législatif. Il sera ainsi débattu au Sénat à partir du 2 avril.
Soit les sénateurs et sénatrices décident de faire un "vote conforme" (=sans faire aucune modification), dans ce cas-là et si une majorité d’élu-e-s au Sénat votent pour, le projet de loi sera définitivement adoptée.
Soit le Sénat propose de modifier ce projet de loi, dans ce cas-là, à l’issue des débats un vote solennel au Sénat aura lieu. Si une majorité d’élu-e-s au Sénat votent pour, le projet de loi retourne à l’Assemblée Nationale pour de nouveaux débats à l’occasion d’une deuxième lecture et aura lieu un nouveau vote solennel à l’Assemblée Nationale qui validera définitivement (ou pas) le projet de loi.

Nous déplorons qu’en matière d’égalité d’accès à la PMA, le gouvernement ait fait le choix de renvoyer cette question à la fin de l’année dans le cadre d’une loi sur la famille présentée à l’automne.

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