Nager Mens Surf Plonge Aqua Yellow Sports Jardin Canotage Water Marcher dot Plage Shoes Lgers Yoga Conduite Madaleno Rapide Schage PRfvEnx Nager Mens Surf Plonge Aqua Yellow Sports Jardin Canotage Water Marcher dot Plage Shoes Lgers Yoga Conduite Madaleno Rapide Schage PRfvEnx Nager Mens Surf Plonge Aqua Yellow Sports Jardin Canotage Water Marcher dot Plage Shoes Lgers Yoga Conduite Madaleno Rapide Schage PRfvEnx Nager Mens Surf Plonge Aqua Yellow Sports Jardin Canotage Water Marcher dot Plage Shoes Lgers Yoga Conduite Madaleno Rapide Schage PRfvEnx Nager Mens Surf Plonge Aqua Yellow Sports Jardin Canotage Water Marcher dot Plage Shoes Lgers Yoga Conduite Madaleno Rapide Schage PRfvEnx Nager Mens Surf Plonge Aqua Yellow Sports Jardin Canotage Water Marcher dot Plage Shoes Lgers Yoga Conduite Madaleno Rapide Schage PRfvEnx

Association de visibilité et de lutte contre les discriminations fondées sur le genre, le sexe et l’orientation sexuelle

Page d'Accueil

dot Plonge Madaleno Surf Shoes Conduite Canotage Jardin Rapide Mens Sports Water Yoga Lgers Aqua Nager Marcher Plage Schage Yellow Rechercher :
Apéro Arc en Ciel le vendredi 4 (...)
Sur Poitiers, l’apéro Arc en Ciel est un lieu de convivialité, d’échange et de soutien spécifique aux communautés LGBTI (Lesbiennes, Gays, Bisexuel-le-s, Transgenres, Intersexués). Les apéros Arc en Ciel permettent de développer des solidarités face (...)
De Skate Chaussure Classic Male 8 Sb Black Royaume 9 University uni Nike Us Red White pqwC5B44W
Festival Lesbien Gay Bi Trans et (...)
Le Centre LGBTI du Poitou organise du 17 mai au 3 juin 2018 la 5ème édition du "Festival Lesbien Gay Bi Trans et Intersexe du Poitou", au cours duquel aura lieu le samedi 2 juin la Marche des Fiertés Poitou-Charentes. Plus d’infos : (...)

 

Agrandir la vidéo
Voir toutes les vidéos
Interventions en Milieu Scolaire
[|Parce que l’homosexualité demeure encore un motif de discrimination, d’exclusion, d’agression autant qu’un sujet tabou, Parce que les différentes formes d’homophobie ou de lesbophobie et leurs conséquences sont encore insuffisamment (...)
Film de Shams : "Au pays de la (...)
Un film documentaire produit par l’association Shams décrivant la situation de la communauté LGBT+ en Tunisie. http://www.shams-france.org/ https://www.facebook.com/shamsfranc...
Accueil > Actualités > Vote solennel à l’Assemblée Nationale

Nager Mens Surf Plonge Aqua Yellow Sports Jardin Canotage Water Marcher dot Plage Shoes Lgers Yoga Conduite Madaleno Rapide Schage PRfvEnx

Le projet de loi sur l’ouverture du mariage et de l’adoption à toutes et tous vient de faire l’objet d’un vote solennel à l’Assemblée Nationale.

La France compte en 2012 (wikipédia) 577 député-e-s.
Lors du vote de tout à l’heure sur 568 député-e-s présent-e-s ou représenté-e-s, 10 se sont abstenu-e-s.
Sur les suffrages exprimés, il y a eu 329 voix pour (59%) , 229 voix contre (41%).
Le texte a été adoptée lors de cette première lecture.

Ce projet de loi modifié par l’Assemblée Nationale continue donc son cheminement législatif. Il sera ainsi débattu au Sénat à partir du 2 avril.
Soit les sénateurs et sénatrices décident de faire un "vote conforme" (=sans faire aucune modification), dans ce cas-là et si une majorité d’élu-e-s au Sénat votent pour, le projet de loi sera définitivement adoptée.
Soit le Sénat propose de modifier ce projet de loi, dans ce cas-là, à l’issue des débats un vote solennel au Sénat aura lieu. Si une majorité d’élu-e-s au Sénat votent pour, le projet de loi retourne à l’Assemblée Nationale pour de nouveaux débats à l’occasion d’une deuxième lecture et aura lieu un nouveau vote solennel à l’Assemblée Nationale qui validera définitivement (ou pas) le projet de loi.

Nous déplorons qu’en matière d’égalité d’accès à la PMA, le gouvernement ait fait le choix de renvoyer cette question à la fin de l’année dans le cadre d’une loi sur la famille présentée à l’automne.

Répondre à cet article

| Nous contacter | Association En Tous Genres |  RSS 2.0
Lgers Yellow Schage Conduite Sports Canotage Marcher Madaleno Nager Mens Yoga Rapide dot Plage Water Shoes Plonge Jardin Surf Aqua
N° Siret: 49512580900014